Conditions Générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site de l'École de musique L'ArtScène (ci-après « le Site »).

2. Éditeur et hébergement

Éditeur : École de musique associative L'ArtScène.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Fonctionnement et limites

• Le Site ne dispose pas de base de données ni d'espace membre.
• Les informations (actualités, tarifs, cours) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
• Des formulaires de contact peuvent être proposés pour faciliter la prise de contact.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilités

• L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

7. Données personnelles et cookies

Le Site ne crée pas de compte utilisateur et ne stocke pas de données personnelles dans une base de données. Les informations transmises via les formulaires (si présents) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas cédées à des tiers.

L'hébergement sur Vercel peut impliquer l'utilisation de cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la mesure d'audience technique. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter via la page "Contact".

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, de la législation ou de toute autre raison jugée nécessaire. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.